Contest-Taxes

Notre mission

Aider les propriétaires du Québec à comprendre leur nouvelle évaluation foncière et, s’ils choisissent de la contester, à le faire sur des faits.

L’analyse préliminaire, gratuite

Tous les trois ans, votre municipalité dépose un nouveau rôle d’évaluation, et vous recevez votre nouvelle valeur sans savoir comment elle se compare à celles de vos voisins. L’analyse préliminaire répond à cette première question. Vous entrez votre adresse ; nous situons la hausse de votre immeuble parmi celles des bâtiments comparables de votre secteur : même type, maison, condo ou plex, même taille à 20 % près, à moins de 500 m. Le résultat vous dit si votre hausse est dans la norme de votre secteur ou si elle s’en écarte, de combien de points de pourcentage, et ce que chaque point représente en taxes au taux de votre municipalité. C’est gratuit, sans compte, et aucune adresse n’est conservée.

Ce que l’analyse préliminaire ne dit pas : il compare des valeurs inscrites au rôle, pas des prix de vente. « Dans la norme » signifie « traité comme vos voisins », pas « juste ». Une demande de révision ne se fonde d’ailleurs pas sur la comparaison avec les voisins, mais sur la valeur réelle de l’immeuble1. C’est l’objet de l’analyse complète.

L’analyse complète, si vous allez de l’avant

La loi définit la valeur inscrite au rôle comme la valeur réelle de l’immeuble : le prix le plus probable qu’il aurait obtenu lors d’une vente, dans les conditions du marché à la date de référence, soit le 1er juillet de la deuxième année précédant l’entrée en vigueur du rôle1. La méthode reconnue pour l’établir est la comparaison avec les ventes d’immeubles semblables2. C’est ce que fait notre rapport, en quatre temps.

  1. Les ventes. Nous rassemblons les ventes d’immeubles comparables au vôtre dans votre secteur, conclues autour de la date de référence : celles que votre municipalité publie, ou celles que vous nous transmettez.
  2. Le terrain et le bâtiment. La valeur du terrain est confrontée à celle des terrains comparables. La valeur du bâtiment est ramenée au prix par mètre carré d’aire d’étages et mise en regard de ce que les ventes montrent.
  3. La position de votre évaluation. Nous mesurons où se situe la valeur retenue par la municipalité parmi ces ventes, et la valeur que les comparables appuient.
  4. Le rapport. Tableaux, figures et méthode, dans un document que vous pouvez joindre à votre demande de révision, présenter à l’évaluateur de votre municipalité et, en cas de désaccord, au Tribunal administratif du Québec3.

Le parcours d’une demande de révision

Une demande de révision se dépose auprès de l’organisme municipal responsable de l’évaluation, en général avant le 1er mai qui suit l’entrée en vigueur du rôle, sur le formulaire prescrit et avec les frais que fixe la municipalité. L’évaluateur étudie la demande, peut rencontrer le demandeur ou visiter l’immeuble, et répond par écrit. Sans entente, la loi prévoit un recours à la Section des affaires immobilières du Tribunal administratif du Québec, dans les 60 jours de la réponse3.

Ce que nous ne sommes pas

Nous ne sommes pas évaluateurs agréés. Nos analyses informent et outillent ; elles ne remplacent pas une évaluation professionnelle, et nous ne vous représentons pas devant le Tribunal. L’état particulier d’un immeuble, défauts ou travaux à venir, relève de l’évaluateur agréé, et peut être présenté par vous aux mêmes étapes.

Partout au Québec

L’analyse préliminaire repose sur les rôles d’évaluation que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation publie pour toutes les municipalités4. Il couvre aujourd’hui Montréal et s’étendra aux autres grandes villes au dépôt de leur prochain rôle. L’analyse complète, elle, se fait partout où des ventes comparables existent.

  1. 1.Loi sur la fiscalité municipale, RLRQ, c. F-2.1, articles 42 à 46 (valeur réelle, date de référence).
  2. 2.Manuel d’évaluation foncière du Québec, partie 3 (PDF), ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
  3. 3.Québec.ca, Demander la révision du rôle d’évaluation foncière.
  4. 4.Données Québec, Rôle d’évaluation foncière du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.